Depuis la promulgation de la loi d’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023, beaucoup de dispositions ont été mises en place pour décarboner notre énergie.
Ce qui nous intéresse ici ce sont les procédures de planification du déploiement des EnR dans les territoires et notamment le processus d’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
La loi prévoit que ce sont les élus locaux qui auront la charge de planifier le déploiement des EnR en définissant des zones favorables par type d’EnR. C’est le réfèrent préfectoral ( pour l’Aisne, le sous-préfet Ngouoto) qui mènera la concertation territoriale et c’est le Comité Régional de l’Energie (CRE) qui arbitrera ente la demande gouvernementale et les proposition des EPCI.
Le CRE est composé d’une cinquantaine de membres, un représentant des associations a été nommé dans le 5° collège, il s’agit de Bénédicte COSTES la présidente de la fédération « Stop éoliennes Hauts-de-France ». La première réunion présidée par le Préfet de Région s’est tenu début Juillet 2023.
La loi prévoit que la définition des zones par les communes doit se faire en concertation (et non une consultation) avec les populations selon des modalités qu’ils sont libres de définir.
Une fois les zones arrêtés avec la mise en conformité des documents d’urbanismes PLU (I), SCoT. Le déploiement se fera très rapidement avec des procédures simplifiés et il sera trop tard pour agir.
C’est un enjeu majeur pour nous tous, il y a urgence, nous constatons d’ailleurs que les opérateurs éoliens accélèrent leurs efforts sur le terrain pour visiter les maires car la première étape pour fixer les ZAEnR se fera sous la responsabilité du maire qui devra faire des propositions pour sa commune dans un délais de 6 mois.
Tous les maires des Hauts-de-France et les conseillers des communautés de communes recevront cette semaine un courrier du préfet de leur département qui expliquera la démarche et le calendrier qui est très court. C’est donc maintenant que nous devons nous mobiliser dans les débats locaux auprès des habitants et des élus afin d’informer sur les enjeux, faire valoir notre point de vue et être force de proposition pour éclairer les décisions.
Pour information et exemple, vous voudrez bien trouver ci-joint le courrier envoyé par le Préfet de la Charente aux maires et représentants des EPCI.
il vous donnera une première vue de ce qui est demandé aux maires. Le courrier qu’enverront cette semaine les préfets de nos départements des HDF sera vraisemblablement similaire.
Je vous joints également un « guide de l’élu » réalisé par l’ETNEF et que nous avons commencé à diffuser. Au président des Communauté de Communes de Thiérache.
Je propose que l’on puisse organiser rapidement une réunion d’information de tous les responsables des associations de Thiérache afin que chacun puisse prendre les meilleures dispositions face à cette nouvelle menace pour nos territoires.
Sachant qu’en parallèle l’association des professionnel de la filière éolienne[i] s’appuie sur les récentes déclarations de RTE pour demander un triplement des éoliennes terrestre à l’horizon 2030.
Le président de l’Association Platform Thiérache Jean-Hugues Pointier
La France doit produire « plus de renouvelables, et plus vite dans les prochaines années »
Pour assurer l’équilibre entre offre et demande et répondre à une augmentation de 10 TWh chaque année en moyenne durant la décennie à venir grâce à des énergies décarbonées, la France ne peut s’appuyer que sur les énergies renouvelables : leur production doit passer de 120 TWh en 2022 à 250 TWh, voire 300 TWh, en 2035. Pour doubler la production électrique issue des renouvelables en France d’ici 12 ans, il faut multiplier par 3 au minimum les productions du solaire & de l’éolien.
Un effort porté d’ici 2030 uniquement par l’éolien terrestre et solaire
« D’ici 2030, l’accroissement des renouvelables passera essentiellement par l’éolien terrestre et le solaire », précise RTE. Entre 2030 et 2035, l’éolien en mer peut prendre le relais « sous réserve que la France parvienne à attribuer massivement des parcs entre aujourd’hui et 2035 ». Cela « apparaît ambitieux […] mais faisable », rassure RTE. « Il faut être sur une accélération par rapport aux trajectoires passées de la France » insiste Thomas Veyrenc, directeur Stratégie et Prospective de RTE.
*** IMPORTANT *** je compte sur vous pour diffuser l’info !
Je vous informe que la réunion du samedi 14 janvier 2023 organisée par l’Association Platform Thiérache qui devait avoir lieu initialement à Jeantes se déroulera à la Salle des fêtes de PLOMION de 17h à 19 h.
Le président Jean-Hugues Pointier tél : 06 52 82 01 61
L’Association Platform Thiérache organise une réunion publique le samedi 14 janvier 2023 à 17h à la Salle Municipale de la commune de Jeantes (situé à la route de Bancigny), dans le cadre de l’enquête publique sur le projet Chemin de Chêne. Ce projet concerne l’installation prévue de 6 éoliennes de 5,7 MW de puissance unitaire et de 180 m de hauteur avec 3 postes de livraison sur la commune de Harcigny.
Le territoire de la Thiérache est sérieusement menacé par divers projets avec un total de 70 éoliennes. Si ces plans se concrétisent, voici les conséquences :
• atteinte à l’environnement, à la biodiversité et aux paysages • risque pour la santé avec le syndrome éolien • perte d’attractivité touristique • perte de valeur des habitations • elevages pertubés, zone d’AOP Maroilles
En 2023, année de pénurie énergétique souvenons-nous que l’éolien est inefficace car intermittent et non-pilotable, donc incapable de fournir l’approvisionnement continu, fiable et bon-marché en électricité dont le pays a besoin.
Cette année encore l’association défendra les paysages car, à travers eux, ce sont nos racines et notre identité que nous défendons en Thiérache.
Définir le paysage par son unique aspect esthétique comme laid ou beau n’a pas de sens. Un paysage c’est une partie d’un territoire façonnée par des siècles de présence humaine en collaboration avec l’élément naturel. Ce n’est donc pas juste un endroit indifférencié où on peut mettre n’importe quoi. Si on traite un paysage de manière inappropriée comme une réserve d’espace disponible, un endroit “où il y a de la place” ce n’est pas une atteinte d’ordre esthétique mais la destruction d’une identité humaine forgée par l’histoire.
Venez à la réunion, informez-vousetfaites entendre votre voix !
Comment faire pour participer à l’enquête publique du projet Chemin de Chêne ?
Il y a trois façons d’exprimer votre opinion :
(1) par un entretien personnel avec l’enquêteur qui sera présent aux jours, heures et lieux suivants au Mairie de Harcigny, 2 Rue de Presbytère : – le samedi 14 janvier 2023 de 9h à 12h – le jeudi 19 janvier 2023 de 14h à 17h
(2) par courrier, adressé au Commissaire enquêteur, Mr. J.-M. Le Gouellec, Mairie de Harcigny, 2 Rue de Presbytère, 02140 Harcigny
(3) par courrier électronique adressé au president de la commission d’enquête à l’adresse suivante: enquete-publique-4341@registre-dematerialise.fr Il conviendra de préciser dans l’objet du message : Enquête publique – Parc Eolien Chemin du Chêne. Attention: les doléances via courrier électronique seront prises en compte jusqu’au 19 janvier à 17h !
Nous vous informons de la publication de l’avis d’enquête publique pour l’installation du parc éolien du Chemin du Chêne constitué de 6 éoliennes de 5,7 MW de puissance unitaire et de 180 M de hauteur avec 3 postes de livraison sur la commune de Harcigny.
Les dossiers sont accessibles sur le site ICPE de la préfecture de l’Aisne. Dans ce blog vous trouverez ci-dessous également l’avis du MRAe (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) et la réponse du promoteur, TotalEnergies.
Nous allons avec l’association Platform Thiérache faire les actions de mobilisation et d’information à destination des habitants, des élus et de l’administration. Tous les soutiens sont les bienvenus pour ces actions
• Il est important de participer à l’enquête publique et de montrer notre opposition à ce projet.
• Au nom de l’association je rédigerai un mémoire pour le commissaire enquêteur et le Préfet de l’Aisne.
• Nous allons réaliser des tracts et des affiches pour mobiliser des habitants des villages avoisinants.
• Nous prévoyons une réunion publique vraisemblablement le 6 ou 7 janvier 2023 avec une conférence de presse. Les informations vous seront communiquées ultérieurement.
Milan royal (photo: Jean Loup Ridou)
Je vais axer la communication sur l’impact environnemental, biodiversité, patrimoine et paysages et rappeler la notion de zone de respiration avec la saturation de notre territoire. Un de nos adhérents a récemment identifié un dortoir d’environ 50 milan royaux pas très loin du site d’Harcigny qui a été inventorié et signalé à la préfecture. Le milan royale est protégé et particulièrement sensible au dérangement.
Le Commissaire enquêteur est Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC, bien connu par certains d’entre nous, qui est scandaleusement partisan de l’éolien et antinucléaire notoire.
Cordialement Jean-Hugues Pointier président de l’association Platform Thiérache
Comment faire pour participer ?
Il y a trois façons d’exprimer votre opinion :
(1) par un entretien personnel avec l’enquêteur qui sera présent aux jours, heures et lieux suivants au Mairie de Harcigny, 2 Rue de Presbytère :
– le lundi 19 décembre 2022 de 9h à 12h – le vendredi 30 décembre 2022 de 14h à 17h – le mercredi 4 janvier 2023 de 14h à 17h – le samedi 14 janvier 2023 de 9h à 12h – le jeudi 19 janvier 2023 de 14h à 17h
(2) par courrier, adressé au Commissaire enquêteur, Mr. J.-M. Le Gouellec, Mairie de Harcigny, 2 Rue de Presbytère, 02140 Harcigny
(3) par courrier électronique adressé au president de la commission d’enquête à l’adresse suivante:
Je fais un point de situation sur le projet FACHE qui concerne les parcs de Haudicourts, Meiller, Cerisier et Vallettes soit 30 éoliennes de 6 MW. Ces parcs ont été prorogés au 19 février 2023 par les arrêtés suivants :
Valiettes, prorogée au 19 février 2023 arrêté préfectoral du 10/08/2022 N° IC/2022/155 Cerisier, prorogée au 19 février 2023 arrêté préfectoral du 10/08/2022 N° IC/2022/156 Meiller, prorogée au 19 février 2023 arrêté préfectoral du 10/08/2022 N° IC/2022/157 Haudicourts, prorogée au 19 février 2023 arrêté préfectoral du 10/08/2022 N° IC/2022/158
Ces arrêtés ont été pris à la demande du Préfet pour permettre à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) d’étudier ce dossier en collaboration avec la DREAL des Hauts-de-France afin de donner son avis sur ce projet.
Myotis daubentonii
La commission CDNPS viens de rendre à la préfecture un avis défavorable sur les quatre parcs du projet FACHE. Le préfet doit maintenant prendre la décision d’accorder ou de refuser le permis d’exploiter de ces parcs.
Sachant néanmoins que généralement l’autorité administrative va dans le sens de l’avis de la CDNPS.
C’est une décision très encourageante mais qui ne clôture pas pour autant le dossier car, dans l’hypothèse d’un refus des parcs par le préfet, les promoteurs ont la possibilité de contester cette décision en cours administrative d’appel de Douai.
Le 23 septembre 2022, l’association Platform Thiérache a adressé un appel pressant aux présidents des quatre Communautés en Thiérache. Au nom des résidents étrangers en Thiérache elle exprime une grande inquiétude quant à l’installation prévue de parcs éoliens industriels et explique quelles en seront les conséquences négatives pour l’économie de la région. Vous trouverez ci-dessous la lettre aux présidents des communautés.
Objet :Lettre des résidents étrangers de Thiérache à
Mr Olivier Cambraye, Président du Pays de Thiérache Copie : Mr Jean-Jacques Thomas, Président de la Communauté de Communes des Trois Rivières Mr Jean-François Pagnon, Président de la Communauté de Communes des Portes de la Thiérache Mr Hugues Cochet, Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise
Monsieur le président,
Nous souhaitons attirer votre attention sur la présence en Thiérache de nombreux Néerlandais et Belges, qui disposent d’une maison de vacances, certains résident à l’année et ont élus domicile.
L’installation prévue de grands parcs éoliens impact fortement l’environnement et le bien-être de tous les habitants qui s’inquiètent également pour leur santé.
Si ces projets industrielles devaient être réalisés cela remettrait en cause, à nos yeux, toute l’attractivité de la Thiérache avec des conséquences économiques néfastes, le déclin des villages et la désespérance des habitants.
Au nom de tous les propriétaires de maisons de vacances en Thiérache, nous vous demandons instamment d’agir pour sauvegarder, protéger, défendre notre cadre de vie et l’intégrité de notre propriété, de préserver notre santé et notre sécurité. Nous considérons que c’est un trouble incompatible avec la recherche de sérénité, de calme, de beauté qui a motivé notre présence dans un territoire authentique encore préservé.
Nous attirons votre attention sur l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui stipule que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Cet article protège les citoyens contre l’ingérence des autorités nationales et des collectivités locales / territoriales, et les oblige à prendre des mesures qui protègent les citoyens.
Par exemple, contre les nuisances visuelles et sonores et les atteintes au cadre de vie direct par des éoliennes industrielles.
Nous sommes stupéfait que lors des dernières commissions d’enquête sur les projets éoliens les commissaires enquêteurs aient rejetés les nombreuses observations de la communauté des résidents étrangers de Thiérache, ils ont notamment minimisés la contribution des propriétaires belges et néerlandais et son impact sur l’économie locale.
En effet, lorsqu’un étranger s’installe en Thiérache, il contribue à l’économie locale par l’achat de la maison puis la rénovation partielle ou complète, généralement réalisée par des artisans de la commune ou des environs. Une fois établi, il contribue à la vie des villages et dynamise l’économie locale.
Maison « fondue »
Chaque foyer dépense une somme d’environ 10 000 € chaque année pour lui-même et ses invités en taxes et impôts, assurances, rénovations et entretien des maisons et jardins, alimentaire, loisirs et culture etc.
A titre d’exemple, nous avons fait un simple calcul financier qui réfute la conclusion des commissions d’enquête.
Dans une petite commune de Jeantes (95 ménages), près de 30% des logements sont des résidences secondaires. Si l’on multiplie ce nombre (de 28 ménages) par une moyenne de 10 000 euros par an de taxes et de dépenses engagées localement, nous parlons ici, dans cette seule commune, d’un investissement annuel d’environ 280 000 euros !
Selon les chiffres 2019 de l’Institut français de la statistique (INSEE), dans le département de l’Aisne les résidences secondaires représentent plus de 8 000 logements dont une part importante en Thiérache.
Pour le total des communes du Pays de Thiérache, cela signifie que l’ensemble des dépenses des résidents étrangers se chiffrent en millions d’euros et en dizaine de millions d’euros pour le département de l’Aisne.
La dénaturation des paysages entrainerait et une forte dégradation de l’image « Thiérache pays nature », une baisse de l’attrait touristique, des projets d’installation de « néoruraux » en quette de territoire attrayant et une forte baisse des résidents ou futurs résident étrangers.
Avec l’annonce de ces projets, les conséquences sont déjà perceptibles sur l’immobilier résidentiel avec une baisse substantielle de la valeur des maisons qui se cumule à un marché déjà déprimé depuis les dix dernières années ?
Cette perte d’attractivité de la Thiérache pour les étrangers résidents, pour le tourisme en général entrainera l’inoccupation, la cession des maisons et parfois l’abandon de biens devenus invendables.
La diminution du nombre de visiteurs dans la région, la diminution des nuitées touristiques et des loisirs (hôtel; airbnb; camping, etc.) ne peut qu’affaiblir une économie locale déjà fortement déprimée.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos sincères salutations
Mart. Warmerdam, vice-président de Platform Thiérache Coingt / Haarlem, Pays-Bas
Ellen Geerts, membre de Platform Thiérache La Sablonnière / Oisterwijk, Pays-Bas
Joris Vangheluwe, membre de Platform Thiérache La Sablonnière / Belgique
La Fédération Stop Éoliennes Hauts-de-France s’insurge contre le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables
Notre gouvernement, paniqué par la crise énergétique, a récemment déposé un projet de loi destiné à accélérer les énergies renouvelables, en se focalisant sur l’éolien et le photovoltaïque. Les éoliennes occupent désormais 6 % du territoire des Hauts-de-France et représentent 30% de la production éolienne nationale installée. Les territoires de notre région sont défigurés et sur saturés d’éoliennes. C’est pourquoi la Fédération Stop Éoliennes Hauts-de-France manifeste son inquiétude et sa colère à ce projet de loi dans un communiqué de presse publié la semaine dernière.
En effet, ce projet de loi prévoit notamment :
– L’accélération des procédures : pendant 4 ans, les projets de moins de 20 machines pourraient être admis sans avoir fait l’objet d’une évaluation environnementale. Or cet examen est l’un des piliers de notre politique écologique. Ce projet va contre la volonté du gouvernement de “mieux écouter les territoires”. En fait on les fait taire !
– La facilitation du déboisement pour faire place aux éoliennes et aux panneaux photovoltaïques. On détruirait des forêts !
– La priorité au projet éolien sur la protection des espèces protégées, telles les chauves-souris. On sacrifie la biodiversité au nom de l’urgence !
– L’amélioration du financement et de l’attractivité : cette loi permet en fait de corrompre les riverains et les communes concernées. L’argent permet de mieux faire passer les nuisances. On achète l’acceptabilité et le silence !
Enfin, l’exposé des motifs assure que ces mesures agressives sont nécessaires pour rattraper notre soi-disant “retard”. On trompe la population ! Si le dégagement de carbone est l’ennemi principal, ce n’est pas d’énergies “renouvelables” dont nous avons besoin, mais d’énergies “sans carbone”, y compris le nucléaire. A ce titre la France est aujourd’hui le pays de l’union européenne dont la production électrique est la moins carbonée. Nous ne sommes pas en retard, mais en avance !
Ce projet de loi vise à pallier, à tout prix et dans la précipitation, les problèmes d’approvisionnement d’électricité que l’on a durablement laissés s’installer. – L’énergie renouvelable intermittente est une fausse solution : on ne sait pas stocker l’électricité. Augmenter les renouvelables intermittents c’est renforcer le recours de la France aux centrales à gaz et à charbon. Nous faisons fausse route ! – L’usage du vent n’est pas gratuit : rappelons qu’en 20 ans, notre pays a englouti plus de 125 milliards dans les énergies “dites renouvelables” pour aboutir à la production de moins de 8% de notre électricité (données RTE) : les dépenses nécessaires à la mise en application de cette loi, qui pèseront sur le contribuable, sont vaines, inefficaces et sans avenir !
La Fédération demande : – Une mise en cohérence des objectifs affichés Elle note les contradictions entre le projet de loi et les cartographies établies avec les lois sur la biodiversité et la protection des paysages. – Le respect des populations impactées. Elle préconise :
Que les délibérations communales et intercommunales sur des éoliennes ne soient pas bafouées.
Que l’éloignement minimal aux habitations soit relevé à 10 fois la hauteur des machines au lieu des 500 mètres imposés en 2015 par la loi Brottes. Les éoliennes sont bien plus hautes aujourd’hui.
Que l’information et la concertation tiennent leur rôle au coeur des décisions sans faire usage systématique de la dématérialisation.
Que la santé des riverains (et animaux) soit considérée comme un objectif prioritaire.
La défiguration de nos territoires n’est pas un sujet futile !
À l’occasion de la rentrée, il s’agit de faire un point sur la situation de l’éolien sur notre territoire.
1. Réunion à la préfecture du 19 juillet 2022 2. Loi en préparation sur l’accélération du déploiement éolien 3. Points sur les projets dans le secteur de Plomion 4. Calendrier 2022-2023 (vie de l’association)
Réunion à la préfecture de l’Aisne
M. Alain Ngouoto
À la demande de l’association « Platform Thiérache » une réunion s’est tenue à la préfecture de l’Aisne le 19 juillet 2022. Cette réunion avait pour object de démontrer les conséquences du développement éolien en Thiérache dans le contexte des projets en cours autour de Plomion et de faire part du ressenti des habitants de Thiérache face à l’impact environnemental et sociétal du développement éolien sur leur territoire.
Présence : Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, représentant Mr le Préfet; Jenny Poirette, cheffe du pôle ICPE, Direction Départementale du Territoire; Jean-Hugues Pointier, président association « Platform Thiérache », administrateur Fédération « Stop éolien Hauts-de-France » ; Ellen Geerts, artiste peintre néerlandaise, représentant les résidents étrangers membres de l’association « Platform Thiérache » ; Jean-Jouis Doucy, vice-président association « Sites et Monuments » de Guise, association « Vent de Folie » ; Patrick Guerin, secrétaire/trésorier association « Platform Thiérache ».
Nous militons pour la « sanctuarisation » de la dernière zone de respiration de la Thiérache afin de préserver un avenir à notre territoire. Pour tenter de bloquer les projets autour de Plomion, 70 éoliennes de 180 à 200 m, cette réunion faisait suite à notre proposition de « sanctuariser » une partie de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre (CCTC) en invoquant le caractère de dernière « zone de respiration » de la Thiérache.
Le concept « d’espace de respiration régionale » est évoqué dans les documents de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sur la saturation visuelle mais n’a pas de caractère opposable actuellement. Par ailleurs cette partie de la Thiérache, Est de la RN2 et Nord de la D 966 (Vallée de la Serre), est classée zone sensible dans la carte régionale du déploiement éolien en Hauts-de-France sur les trois critères (biodiversité, paysage, et patrimoine). Lors de cette réunion avec le secrétaire général de la préfecture, les propositions que nous avons faites ont été jugées raisonnables, pertinentes et partagées par les instances administratives qui souhaitent également préserver cette partie de notre territoire déjà saturée par ailleurs.
Le secrétaire général de la préfecture a affirmé que Monsieur le Préfet de l’Aisne est très attentif aux problèmes environnementaux, paysagers et patrimoniaux. Cependant les instances administratives ont des difficultés à s’opposer à ces projets qui menacent notre territoire pour deux raisons essentielles :
1 / Le manque d’arguments juridiques pour contrer le recours des promoteurs éoliens au tribunal administratif, le déploiement de l’éolien bénéficiant d’un droit dérogatoire qui laisse peu de place aux recours contentieux.
2 / Le manque d’implication des élus pour défendre leur territoire, en effet la grande majorité des interventions en préfecture provient d’un petit nombre d’élus très « intéressés » pour candidater à des projets sans aucune concertation de leur administrés par ailleurs.
Le silence des élus, opposés à ce déploiement anarchique des énergies renouvelables sur leur territoire, ne facilite pas la prise en compte pour l’administration du phénomène de rejet pourtant majoritairement constaté par nos associations chez les habitants et les résidents de Thiérache.
Les réglementations dérogatoires des principes fondamentaux de l’urbanisme permettent de s’affranchir des règles de protection de l’environnement de la santé publique et du bien-être des habitants.
Alors qu’il Il faudrait des évolutions législatives pour revenir à une législation équilibrées qui prennent en compte : – le respect des paysages de la biodiversité, de la santé des êtres humains et des troupeaux – un principe d’une répartition géographique équilibrée entre les régions avec un équilibre territoriale entre les zones rurales et urbaines ; – le respect des modes de vie et de l’identité des territoires ; – les objectifs choisis localement de développement durable au travers des différents plans d’aménagement SRADDET, SCOT, PLU, PLUI.
Le gouvernement prépare pour la rentrée parlementaire un projet de loi sur « l’accélération des énergies renouvelables ». Il s’agirait d’accélérer massivement le déploiement des énergies renouvelables qu’il s’agisse de l’éolien, du Photovoltaïque et de la méthanisation. Il s’agit de mesures d’urgence permettant d’accélérer les procédures, d’éviter les recours contentieux en s’affranchissant la réglementation actuellement en cours. Supprimer la participation du public et simplifier les enquêtes environnementales à partir du moment ou un projet bénéficie d’une déclaration d’intérêt publique (DUP). Cette loi de par son caractère dérogatoire des règlementations sur l’urbanisme, l’environnement et la participation du publique est Liberticide et Ecocide.
Loi en préparation, en recours envisagés
Pour le premier point, seul une évolution législative pourra permettre aux préfets de pérenniser leurs décisions.
Dans ce cadre, j’essaye d’inciter les parlementaires à déposer un amendement lors des discussions de rentrée sur le projet de loi gouvernemental. Cet amendement consisterait à reconnaitre le droit aux régions de désigner dans leur Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) des « zones de respiration régionales » sur proposition d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pertinent, (PETR de la Thiérache par exemple..) qui s’engagerait en contre partie en respect de son Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), à lutter contre les émissions carbonées dans son Projet de Territoire ou son Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) avec une politique énergétique adaptée à son identité locale (agroforesterie par exemple pour la Thiérache)
J’ai eu un entretien avec le député de la 3° circonscription Jean-Louis Bricout, j’ai également communiqué avec l’ensemble des députés de l’Aisne et certains députés de groupes parlementaires différents. J’ai également pris l’attache de la région pour étudier et promouvoir l’introduction de cette notion « d’espace régional de respiration » dans son SRADDET.
Pour le second point de blocage, c’est à dire l’implication des élus de Thiérache. Un travail d’information et de conviction est nécessaire auprès des élus du Pays de Thiérache. Plusieurs actions sont en réflexion pour alerter et mobiliser les maires de nos communes, chaque adhérent peut dans ce cadre jouer un rôle auprès de ses élus. L’affolement gouvernementale avec cette nouvelle accélération des projets industriels de production d’énergie renouvelable dans les territoires ruraux (éolien, photovoltaïque et méthanisation) est particulièrement inquiétant pour l’avenir de notre territoire !
Points sur les projets dans le secteur de Plomion
S’agissant de la zone autour de Plomion, 70 éoliennes sont toujours en projet. A ce jour, aucun permis d’exploiter n’a été délivré par la préfecture, 2 projets sont refusés et 5 sont prorogés de 6 mois. Il faudra mettre à partie ce gain de temps pour faire évoluer la loi en reconnaissant le droit à zone de respiration régionale et permettre la « sanctuarisation » de la zone autour de Plomion.
Nous ne pouvons dissocier l’ensemble des projets de 70 éoliennes qui constituent une même agression pour notre territoire. Les habitants ne veulent pas que l’on viole leur territoire, nous voulons garder l’intégrité et la virginité de notre Nature. Notre association, protectrice de l’environnement s’oppose fermement à cette agression de notre territoire car La Thiérache n’a rien à gagner dans cette affaire et certainement tout à perdre dans ce marché de dupes qui consiste à massacrer les paysages ruraux pour alimenter les centres urbains.
PROJETS
FACHE (Haudicourts, Meiller, Cerisier, Valiettes) Communes : Dagny-Lambercy, Vigneux-Hocquet, Nampcelles-la-Cour, Vincy-Reuil-et-Magny, Sainte-Geneviève, Renneval Haute du mât : 200 m Nombre d’éoliennes: 30 Puissance : 6 MW Décision Prorogée au 19 février 2023 arrêté préfectoral du 10/08/2022 N° IC/2022/155-156-157-158.
GRAND CERISIER Communes: Coingt, Dagny-Lambercy, Nampcelles-la-Cour Haute du mât : 180 m Nombre d’éoliennes: 9 Puissance : 3 MW Décision Prorogée au 28 février 2023 arrêté préfectoral du 29/07/2022 N° IC/2022/145
PRIMEVÈRES Commune : Tavaux-et-Pontséricourt Haute du mât : 185 m Nombre d’éoliennes: 4 Puissance : 3,6 MW Refusé ; arrêté préfectoral du 18/07/2022 N° IC/2022/140
VIOLETTES Commune : Tavaux-et-Pontséricourt Haute du mât : 185 m Nombre d’éoliennes: 8 Puissance : 3,6 MW Refusé ; arrêté préfectoral du 18/07/2022 N° IC/2022/141
CHEMIN DE CHêNE Commune : Harcigny Haute du mât : 180 m Nombre d’éoliennes: 6 Puissance : 5,7 MW En attente enquête publique
TERRE ROUGE Communes : Gercy, Gronard Haute du mât : 180 m Nombre d’éoliennes: 5 Puissance : 6 MW En attente enquête publique
CHAMP MADAME Communes : Montigny-sous-Marle Haute du mât : 180 m Nombre d’éoliennes: 6 Puissance : 5,7 MW En attente enquête publique
Calendrier 2022-2023
Une assemblée générale se tiendra dans quelques semaines, la date sera communiquée ultérieurement, nous souhaitons la participation de l’ensemble des membres de l’association et des sympathisants à notre cause d’une manière générale.
Plusieurs axes d’actions sont également envisagés :
– manifestation de notre opposition au projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables sous forme d’un communique de presse de l’association.
– mobilisation des élus de Thiérache sur la menace du déploiement éolien pour l’avenir de notre territoire
– les attestations de vos cotisations vous seront remises avant la fin de l’année pour faire valoir ce que de droit.
Appel
Lors de l’assemblée générale, nous souhaitons que le bureau soit renforcé et nous faisons appel ici aux bonnes volontés notamment pour des taches administrative de secrétariat.
Jean-Hugues Pointier président de l’association Platform Thiérache administrateur fédération « stop éolien Hauts-de-France »
Le moment est venu de nous prononcer sur le projet Fache avec l’installation prévue de 30 éoliennes d’une hauteur de 200 mètres sur le territoire des communes de Vincy-Reuil-et-Magny, Vigneux-Hocquet, Renneval, Nampcelles-la-Cour, Dagny-Lambercy et Sainte-Geneviève. L’enquête publique aura lieu du lundi 7 mars au jeudi 7 avril 2022 inclus.
Le projet comprend 4 parcs éoliens : Haudicourts (13 éoliennes), Meiller (4), Cerisier (6) et Valiette (7).
Il n’y a aucune limite géographique pour participer à l’enquête publique. Mais l’enquête est particulièrement importante pour les habitants des communes susmentionnées et les habitants des communes situées à moins de 6 km du périmètre de l’exploitation envisagée : Agnicourt-et-Séchelles, Archon, Bancigny, Bosmont-sur-Serre, Braye-en-Thiérache, Burelles, Chaourse, Chéry-lès-Rozoy, Coingt, Cuiry-lès-Iviers, Dohis, Dolignon, Harcigny, Hary, Iviers, Jeantes, La Ville-aux-Bois-lès-Dizy, Lislet, Montcornet, Montloue, Montigny-le-Franc, Morgny-en-Thiérache, Noircourt, Parfondeval, Plomion, Prisces, Raillimont, Rozoy-sur-Serre, Saint-Clément, Saint-Pierremont, Soize, Tavaux-et-Pontséricourt, Thenailles.
Pour plus d’informations sur FACHE et d’autres projets d’éoliennes en Thiérache, visitez Projet Fache.
Participez à l’enquête publique !
Il faut absolument se mobiliser et mobiliser votre entourage, plus nous serons nombreux à nous manifester par écrit et plus nous aurons de poids pour être entendus. Rédiger un avis ne prend que 15 minutes de votre temps, le jeu en vaux la chandelle si nous pouvions éviter 25 années minimum de massacre paysager et de nuisances en tout genre, ne nous laissons pas encerclé par ces monstres d’acier.
D’autres projets éoliens sont en cours d’élaboration :
• Grand Cerisier du promoteur Renewable Energy Systems – sur les communes de Coingt, Nampcelles-la-Cour et Dagny-Lambercy avec 9 éoliennes de 180 mètres à bout de pales, 600 mètres des habitations et villages ;
• Chemin du Chêne du promoteur Global Wind Power qui a fusionné avec Total Quadran, sur le commune d’Harcigny – avec 6 éoliennes.
Les trois projets réunis représentent un total de 49 éoliennes.
Comment faire pour participer ?
Il y a trois façons d’exprimer votre opinion :
(1) par un entretien personnel avec l’enquêteur qui sera présent aux jours, heures et lieux suivants :
• Mairie de Vigneux-Hocquet – le lundi 7 mars de 9h à 12h – le jeudi 31 mars de 9h à 12h – le samedi 2 avril de 9h à 12h – le jeudi 7 avril de 14h à 17h
• Mairie de Dagny-Lambercy – le lundi 7 mars de 9h à 12h – le samedi 26 mars de 9h à 12h – le jeudi 7 avril de 14h à 17h
• Mairie de Vincy-Reuil-et-Magny – le lundi 7 mars de 14h à 17h – le mercredi 30 mars de 14h à 17h – le jeudi 7 avril de 14h à 17h
• Mairie de Renneval – le mardi 15 mars de 9h à 12h – le mercredi 30 mars de 15h à 18h
• Mairie de Nampcelles-la-Cour – le mardi 15 mars de 9hà 12h – le samedi 2 avril de 9h à 12h
• Mairie de Sainte Geneviève – le vendredi 18 mars de 14h à 17h
(2) par courrier, adressé au president de la commission d’enquête à la Mairie de Vigneux-Hocquet, 2 Rue des Écoles, 02340 Vigneux-Hocquet
(3) par courrier électronique adressé au president de la commission d’enquête à l’adresse suivante:
On pourra prendre connaissance des quatre dossiers de demande d’autorisation d’exploiter, qui comportent notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, dans les mairies de Vincy-Reuil-et-Magny, Vigneux-Hocquet, Renneval, Nampcelles-la-Cour, Dagny-Lambercy et Sainte-Geneviève aux heures habituelles d’ouverture.
Les commissaires enquêteurs ont un rôle d’écoute et d’information des populations sur le projet, ils doivent dans leur rapport faire remonter les avis de la population au Service de l’Etat, ils émettent un avis favorable ou défavorable pour éclairer la décision du Préfet. La Décision d’autorisation ou d’annulation du projet est prise en regard du Dossier de la DREAL et des observations de la DDT également.
Du 7 mars au 7 avril 2022, trois commissaires enquêteur (Jean-Marc Le Gouellec, Jean-Pierre Hot, Mme Denise Lecocq) vont tenir des permanences sur le projet « FACHE », il est important que tous les habitants se mobilisent pour faire connaitre leurs observations lors de ces permanences dans les villages concernés. Nous souhaitons que les élus, maire des communes, élus communautaires, conseillers départementaux et régionaux se mobilisent également pour protéger leur territoire et le bien-être des concitoyens.
Pour plus d’informations sur le projet FACHE, cliquez ici
Nous vous informons des derniers développements de deux projets éoliens qui menacent la Thiérache : Fache et Grand Cerisier. Nous vous informons également d’une décision importante de la Cour d’appel de Toulouse concernant les nuisances causées par les éoliennes.
L’avis de MRAE sur le projet Fache
Le 25 avril 2021, l’Autorité environnementale (MRAe) Hauts-de-France a publié l’avis sur le projet Fache concernant 4 parcs éoliens sur les communes de Renneval, Vigneux-Hocquet, Vincy-Reuil-et-Magny, Dagny-Lambercy, Sainte-Geneviève et Nampcelles-la-Cour.
Ci-dessous une synthèse de l’avis :
Le projet, porté par les sociétés « des éoliennes des Haudicourts », « des éoliennes de Meiller », « des éoliennes de Valiettes » et « des éoliennes de Cerisier » concerne l’installation de 30 éoliennes d’une hauteur maximale de 200 mètres en bout de pale et 15 postes de livraison sur le territoire des communes de Renneval, Vigneux-Hocquet, Vincy-Reuil-et-Magny, Dagny-Lambercy, Sainte-Geneviève et Nampcelles-la-Cour situées dans le département de l’Aisne.
Le projet se situe sur un plateau agricole, dans le paysage de la Basse Thiérache, à environ 210 mètres de la zone naturelle d’intérêt écologique floristique et faunistique (ZNIEFF) de type 1 « forêt du Val Saint-Pierre », un kilomètre des vallées de la Brune et de la Serre (paysages remarquables et continuités écologiques). Les premières habitations sont à 520 mètres.
Par rapport aux enjeux présents sur le site, le dossier mériterait d’être complété et précisé concernant l’état initial et les prise en compte des impacts concernant la faune volante (oiseaux et chauves-souris), le patrimoine historique, le paysage et le cadre de vie.
L’étude acoustique montre qu’un bridage des éoliennes sera nécessaire pour respecter les seuils réglementaires en matière de bruit.
Des impacts paysagers sont attendus sur les églises de Vigneux-Hocquet, de Renneval, de Chaourse et d’Harcigny, ainsi que sur les bourgs de Morgny-en-Thiérache, Sainte-Geneviève, Vigneux-Hocquet, Renneval, Vincy-Reuil-et-Magny et Dagny-Lambercy et le hameau de Magny. L’autorité environnementale recommande, considérant que les parcs proposés seront un élément marquant du paysage, de réaliser une analyse architecturale et paysagère, et d’adapter le projet en vue de limiter les impacts et la covisibilité avec les églises fortifiées et d’étudier la suppression d’éoliennes afin de limiter les phénomènes de surplomb et de saturation visuelle.
Compte-tenu de l’étendue du site étudié, les inventaires permettant de caractériser l’activité deschauves-souris aux altitudes à risque, seraient à compléter, via des mâts de mesure supplémentaireset en continu pendant une période d’activité.
Au regard notamment de la présence de la Noctule commune, l’autorité environnementale recommande d’étudier d’autres sites d’implantation et de compléter l’étude de variantes par la recherche de scénarios alternatifs éventuellement sur des sites plus propices.
Si le projet est maintenu, l’autorité environnementale recommande de brider l’ensemble des éoliennes entre début mars et fin novembre depuis l’heure précédant le coucher du soleil jusqu’à l’heure suivant le lever du soleil, pour des températures supérieures à 7 °C, et des vents inférieurs à 6 m/s.
Ci-dessous, vous pouvez lire / télécharger l’avis détaillé du MRAe:
Le nouveau préfet reporte la décision sur Grand Cerisier
Le projet éolien du Grand Cerisier consiste en l’implantation prévue de 9 éoliennes de 180 m de hauteur sur les communes de Coingt, Dagny-Lambercy et Nampcelles-la-Cour. Le 19 mai 2021 le commissaire-enquêteur, M. Didier Lejeune, a publié les conclusions de l’enquête sur le parc éolien Grand Cerisier. Il a émis un avis favorable, c’est-à-dire qu’il est pour l’installation.
L’avis a depuis été auprès du préfet. Un nouveau préfet est en poste dans l’Aisne depuis fin juin 2021. Le précédent préfet, Ziad Khoury, en poste depuis moins de deux ans, a été remplacé par Mr. Thomas Campeaux. La nomination d’un préfet relève du gouvernement français, il ne s’agit donc pas d’un administrateur élu démocratiquement mais d’une nomination politique. Ce remplacement est probablement dû au point de vue trop critique de Ziad Khoury sur les projets d’éoliens. Le nouveau préfet n’a pas encore pris sa décision. Il a toutefois négocié un délai de 6 mois pour la décision sur Grand Cerisier et “de soumettre la demande susvisée pour avis à la formation sites et paysages de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites”. Cette demande peut être interprétée de deux manières : (1) il opte pour l’installation (2) il souhaite s’abstenir d’installation. Dans les deux cas il sollicite un soutien / couverture politique de la commission départementale. Le report de la décision court jusqu’au 28 février 2022 au plus tard.
Si le préfet – malgré tout – ignore nos votes contre et accepte l’installation, l’ordonnance relative à la construction sera officiellement annoncée publiquement dans toutes les communes concernées. C’est aussi le moment où les habitants, qui vont immédiatement regarder les éoliennes et qui s’inquiètent de leurs effets, peuvent soulever des objections par lettre recommandée. Le préfet est obligé de répondre à l’objection dans un délai de deux mois. L’Association Platform Thiérache organisera, si nécessaire, une action de groupe juridique à laquelle les membres individuels pourront s’associer. Ensemble nous sommes forts!
L’avenir de la Thierache : zone industrielle d’éoliennes … ou Parc Naturel ?
Platform Thiérache a une politique à deux voies. D’une part, elle agit directement contre l’implantation de parcs éoliens en Thiérache, qui menacent gravement le cadre et la qualité de vie de ses habitants. Elle s’efforce de sensibiliser et informer les citoyens et les élus, favoriser et entretenir le dialogue avec tous les acteurs concernés, lutter contre les projets incompatibles avec les buts de l’association, comme l’installation de parcs éoliens industriels, en s’y opposant par tous moyens et recours légaux et par toutes actions en justice qui pourrait être jugées nécessaires.
D’autre part, Platform Thiérache s’efforce de sauvegarder, protéger et défendre l’environnement, le patrimoine naturel, le patrimoine bâti, la qualité des paysages et des sites de la Thiérache. A cet effet, elle collabore avec Jean-Hugues Pointier, qui lutte activement depuis longtemps pour l’extension du Parc Naturel de l’Avesnois en Thiérache. Le territoire de la Thiérache de l’Aisne, encadré par de deux Parcs Naturels Régionaux, au nord celui de l’Avesnois et à l’est celui des Ardennes, est à la croisée des régions Hauts-de-France, Champagne-Ardenne et du Hainaut. C’est un espace de grande qualité environnementale avec une forte identité patrimoniale. Une continuité géographique permettrait de préserver un lien écologique entre ces deux entités, espace de respiration et de de communication, ce serait un véritable poumon vert pour la faune et la flore.
Le projet d’extension du Parc Naturel Régional de l’Avesnois en Thiérache est « l’outil » pour préserver cette continuité écologique, les richesses du territoire, en créer de nouvelles et offrir un nouveau modèle de développement local durable. C’est dans ce sens que ce projet est soutenu par le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et qu’il est intégré au Pacte pour la réussite « Sambre-Avesnois-Thiérache ».
Décision inédite : la justice reconnaît enfin le “syndrome éolien”
En condamnant deux sociétés gestionnaires d’un parc éolien, la Cour d’appel de Toulouse reconnaît l’existence de nuisances anormales pour le voisinage et leur impact sur la santé.
La décision est inédite. Le 8 juillet dernier, la cour d’appel de Toulouse cassait un jugement du tribunal judiciaire de Castres et condamnait deux sociétés gestionnaires d’un parc éolien a indemniser un couple de riverains. Pour la première fois, la justice reconnaît l’existence de nuisances de voisinage anormales liées à la proximité d’éoliennes ainsi que leur impact sur la santé.
Le 19 mai le commissaire-enquêteur, M. Didier Lejeune, a publié les conclusions de l’enquête sur le parc éolien Grand Cerisier (avec 9 éoliennes). Il a émis un avis favorable, c’est-à-dire qu’il est POUR l’installation – mais avec une réserve pour 3 éoliennes.
L’enquêteur a reçu un total de 212 réponses, dont la grande majorité (202) est CONTRE l’installation des éoliennes. Parmi les collectivites locales ayant exprimé un avis, comme le demandait l’arrête préfectoral qui leur a été envoyé, ont donné un avis favorables (POUR) les communes de Dagny-Lambercy, Nampcelles-la-Cour, Vignieux-Hocquet et la Communauté de Communes des Trois Rivières ; ont donné un avis défavorables (CONTRE) les communes d’Archon, Besmont, Burelles, Chaource, Coingt, Iviers, Landouzy-la-Ville, Plomion et la Communauté de Communes de Thiérache du Centre.
En lisant l’avis, on découvre que le commissaire-enquêteur a largement et aveuglément adopté les conclusions de l’Étude d’Impact du promoteur du projet, Renewable Energy Systems (RES). Il n’explique pas les objections formulées par les habitants concernant les risques sanitaires, la menace pour la faune et le patrimoine culturel et la dégradation du paysage. L’avis du commissaire-enquêteur ne dit pas un mot aux risques pour le tourisme et des conséquences néfastes pour les propriétaires de maisons de vacances. Il est également remarquable que l’enquêteur ne réagit aux conclusions défavorables de l’avis de la MRAe (la Mission Régionale d’Autorité environnementale).
Avis favorable avec réserve
Le commissaire-enquêteur donne un avis favorable à la construction des éoliennes E1, E3, E4, E5, E6 et E7, leur impact sur leur environnement naturel et humain étant limité et un avis favorable avec réserve à la construction des éoliennes E2, E8 et E9 en raison de leur relative proximité (moines de 800 mètres) avec les premières habitations des hameaux de Malvaux (E2), Coutenval (E8 et E9) et Coingt (E8) ; bien que la distance minimale légale de 500 metre soit respectée, le commissaire-enquêteur estime que les risques de nuisances restent importants, surtout en ce qui concerne le bruit et malgré la possibilité de bridage.
L’enquêteur joue un rôle douteux
C’est décevant, mais malheureusement pas surprenant : les enquêtes publique ne sont que des formalités administratives dont l’unique objectif est de se conformer à la loi. Les conclusions ne tiennent pas compte de l’avis majoritaire négatif de la population et de leurs représentants élus. Elles ne tiennent pas compte des signalements faits sur l’impact économique, environnementale pour le pays et de l’impact sociale pour la population locale. Il est scandaleux de donner un avis positif à un projet mortifère pour la Thiérache. Cela prouve que les commissaires-enquêteurs sont à la botte de leur rémunérateur “les promoteurs”.
Cette décision donne encore plus de sens et d’utilité à notre combat ! Il ne faut pas baisser les bras mais peut être adapter nos actions défensives à la hauteur de l’agresseur.
Avec le lien ci-dessous, vous pouvez lire / télécharger l’avis du commissaire-enquêteur :
